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Conditions Générales de Vente

Article 1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Récif'Art, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro SIREN 800 359 92900018, et de ses clients dans le cadre de la vente de matériel aquariophile sur le site Internet www.reef-guardian.com.
Toute prestation accomplie par la société Récif'art implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque fiche produit de notre site. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Récif'Art sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Les produits non disponibles en stock sont signalés sur la fiche du produit en question et peuvent tout de même être commandés, seul le délai de livraison changera, le temps que la société Récif'Art commande le produit chez le fournisseur concerné.
Dans tous les cas, en cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

Les fiches produit de notre site indiquent les prix en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Récif'Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Récif'Art serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commander " en bas de la page récapitulative de sa commande après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Récif'Art confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Récif'Art constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Récif'Art dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage dans son espace personnel (Mon compte).

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue via les moyens mis à votre disposition à la fin du processus de commande (Carte bleue, virement, Paypal, chèque, en plusieurs fois...). La marchandise n'est expédiée qu'à partir du moment où le paiement est accepté par notre banque (les chèques prennent beaucoup de temps, souvent sept (7) à dix (10) jours à partir de la date de réception par notre service, avant de pouvoir s'assurer qu'ils sont compensables. Les virements sont en général validés sous deux (2) jours ouvrés à partir de la date de réception par notre banque et la carte bleue est validée instantanément).

De plus, les commandes passées par chèque seront invalidées si nous n'avons pas réceptionné le chèque dans les quatre (4) jours ouvrés. Les commandes passée par virement bancaire seront invalidées si nous ne l'avons pas réceptionné dans les cinq (5) jours.

Le paiement en 3x sans frais est dispo à partir de 150 euros ttc.

Lorsque vous choisissez de payer votre commande par carte bancaire en trois fois, votre commande sera soumise à un contrôle. Les informations relatives à votre commande feront donc l'objet d'un traitement de données qui a pour seule finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.

Nous sommes amenés à vous demander des justificatifs relatifs à votre identité, à l'adresse de facturation ou de livraison. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la société Récif’Art à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés. De plus lors de votre première commande avec paiement en trois fois ou autant de fois que nous jugerons en avoir besoin, un chèque de caution du montant des deux dernières échéances vous sera demandé. Ce chèque ne sera encaissé que si une des échéances venait à être impayée, dans le cas contraire il sera détruit lors du paiement automatisé de la dernière échéance de votre paiement trois fois.

La société Récif’Art est la seule destinataire des données liées à votre commande.

La survenance d'un impayé au seul motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera automatiquement l'inscription des coordonnées relatives à votre commande au sein d'un fichier informatisé.

Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, vous disposez à tous moments d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à l'ensemble de vos données personnelles, en écrivant et en justifiant de votre identité, à la société Recif'Art.

Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.
Pour tout défaut de paiement à l’échéance, et à titre de clause pénale, l’acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d’un montant forfaitaire de 30% du prix de vente avec un minimum de cent euros (€. 100.00).  Cette clause pénale restera définitivement acquise à la société Récif’Art, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice.

Le taux des pénalités de retard est égal à 12% (douze pourcent).

Les frais des courriers recommandés des diverses relances, frais de justice et d'huissier seront aditionnés au montant total redevable.

La société Récif’Art se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

En cas de remboursement partiel d'une commande réglée via le paiement en trois fois, le montant du remboursement sera déduit de la dernière échéance.

Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en 3 fois ou 4 fois avec frais, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Recif'Art.

Article 7 Livraison

- Tout produit est livré au plus vite, en comptant les délais de préparation de la commande et ceux annoncés par le transporteur sélectionné. La date limite de livraison peut varier suivant l'adresse. Les dates de livraison sont indiquées dans un cadre rouge sur chaque page produit. Les délais s'entendent en jours ouvrés.
Les coûts annoncés de livraison hors UE sont indicatifs. Avec le nouveau mode de calcul de La Poste (poids volumétrique), il nous est difficile d'estimer le coût précisément. Si ce dernier diffère de l'estimation nous vous contactons alors pour vous en informer et vous demander votre accord.
- Casse pendant le transport: Nos expéditions se font avec une assurance. Cette assurance ne peut être effective que si vous refusez le colis endommagé à réception. Si vous signez et acceptez le colis la responsabilité est transférée.

Article 8 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au Service Clients de la société via le formulaire de contact.

Article 9 Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la date de réception de la commande par la société Récif'Art. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou n'étant pas dans leur emballage d'origine tels qu'ils ont été réceptionnés ne sont pas repris. Le retour doit se faire avec livraison directe chez nous (pas de point relais). Le formulaire de rétractation est disponible dans votre compte et joint au mail de confirmation de votre commande lien direct : cliquez ici.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les pierres vivantes, car ils sont considérés "marchandise périssable" (Article L 121-20-2 du Code de la consommation), ni pour les cuves simples (aquariums) qui sont des produits sur mesure.

Article 10 Points de fidélité

La grande majorité des articles donnent droit à des points de fidélité (sauf promos et/ou code promo utilisé pour la commande et/ou mode de paiement 3x sans frais). Ces points de fidélité sont transformables en bon d'achat à partir du moment où la commande est passée en status "Livrée". Le code promo ainsi généré est valable 1 an et la date de début de validité débute après la période légale de rétractation, soit 14 jours après la réception de la commande ayant généré les points. Dans ce cas allez dans votre compte, puis section "Mes points de fidélité". Validez alors les points en face de la commande concernée. Vous récupérez alors un code promo que vous pourrez utiliser lors d'une prochaine commande. La validation des points de fidélité doit se faire impérativement sous 3 mois après la livraison de votre commande ayant droit, ensuite les points sont perdus.

Règles: Le code promo généré n'est valable que sur une commande supérieure à cent vingt (120) euros TTC. Les points fidélité peuvent être transformés en bon d'achat trois mois maximum après la date de commande.

Article 11 Garantie

11.1 Garantie commerciale

Dans le cadre de la garantie le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour le faire réparer, gratuitement, en cas de défaut de ce dernier.
Pour certains articles le SAV est assuré par la marque ou le distributeur du produit et sont à envoyer directement à ces derniers. Dans ce cas nous vous communiquons l'adresse dexpédition concernée par cet ou ces article(s), le retour de l'article devra être accompagné de la facture délivrée par Recif'Art (disponible en téléchargement dans votre espace client sur ce site: lien "Mon compte" situé en pied de page puis sélectionnez "Historique et détails de mes commandes", sur chaque ligne de chaque commande validée et réceptionnée vous avez un lien de téléchargement de votre facture en format pdf). Dans le cadre de la garantie commerciale les frais de retour restent à la charge du consommateur.

11.2 Garantie légale de conformité

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation supra; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article 12 Recif'Art Prime

12.1 Le service Recif'Art Prime permet au client ayant souscrit l'abonnement de bénéficier, une fois le règlement du service effectué, d'une remise de 5% sur les produits non déjà en promotion ainsi que la livraison expresse gratuite sur un nombre illimité de commandes pendant la durée du service (1 an).

12.2 Le service Recif'Art Prime prend la forme d'un abonnement de 1 an, payable en une seule fois lors de l'activation du service. La période de 1 an démarre à partir de la date de règlement de la commande comprenant le service Recif'Art Prime. A la fin de la période de validité, le client est libre de renouveler sa souscription au service en s'acquittant du montant en vigueur.

12.3 L'offre de gratuité de livraison express dès 69 euros de commande de Recif'Art Prime est uniquement disponible pour les livraisons en France métropolitaine. Tous les produits du site Recif'Art sont éligibles au service Recif'Art Prime, sauf exception expressément mentionnée sur la fiche produit.

12.4 Le service Recif'Art Prime est valable uniquement pour le compte client Recif'Art ayant souscrit au service et ne peut être rattaché qu'à un seul compte client.

12.5 Le client dispose d'un délai de rétractation légal de 14 jours. Toutefois, dès lors que le client bénéficie d'une remise ou livraison gratuite résultant de la souscription au service Recif'Art Prime, le client renonce légalement (Article L. 121-21-8, 1° du code de la consommation) à son droit de rétractation au service Recif'Art Prime.

12.6 Les articles bénéficiant d'une remise via l'abonnement Recif'Art Prime, les points de fidélité ne peuvent plus être alloués. Sachant que la remise Recif'Art Prime est de toute façon supérieure de 2.5 fois la valeur des points de fidélité, l'abonnement reste très largement avantageux pour le client.

Article 13 Médiation

Afin de régler tout litige à l'amiable en cas de problème, Recif'Art est inscrit à une plateforme de médiation. CM2C. Vous y avez accès via le lien https://www.cm2c.net

Garantie légale: Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Date de la dernière Mise à Jour : 01/06/2020